CGV Au Tombeau des Jaloux

 

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales s'appliquent entre :

La société Au Tombeau des Jaloux, entreprise individuelle au capital de 0 euro dont le siège social est situé 32 rue Cayrade, DECAZEVILLE (12300), inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Rodez sous le numéro 795 231 786 et ayant comme numéro de TVA intra-communautaire FR 61 795 231 786. Ci-après dénommée " Au Tombeau des Jaloux "

Et

Toute personne physique visitant ou/et effectuant un achat via le site Internet http://au-tombeau-des-jaloux.com. Ci-après dénommée "le client".

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre http://au-tombeau-des-jaloux.com et le client, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur http://au-tombeau-des-jaloux.com à la date de passation de la commande du client.

Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.

 

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente par Au Tombeau des Jaloux sont ceux figurant sur le site http://au-tombeau-des-jaloux.com au jour de la consultation du site par le client.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Au Tombeau des Jaloux ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel. 

 

Article 3 : Prix

Les prix des produits et/ou services proposés sur le site, nos offres promotionnelles, et tous nos documents publicitaires sont présentés en euro (€) TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA dans la fiche produit de chaque bien et/ou service et s’entendent unitaires, et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Au Tombeau des Jaloux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Des remises peuvent être consenties par quantité (nous consulter par e-mail à l’adresse autombeaudesjaloux@orange.fr).

 

Article 4 : Commande

La commande s’effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le site. La passation d’une commande nécessite que le client dispose d’une boîte à lettres électronique d’envoi et de réception en bon état de fonctionnement. Au Tombeau des Jaloux adresse au client la confirmation de sa commande par l’envoi d’un accusé de réception électronique à l’adresse électronique mentionnée par le client lors de sa commande. Cet accusé de réception électronique rappelle au client :

-       L’identité du fournisseur,

-       Les caractéristiques essentielles du produit et/ou du service commandé,

-       Les modalités de livraison,

-       Les coordonnées du service clients,

-       Les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales,

-       Les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle du fournisseur,

-       Les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation du client,

-       Les prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement.

Afin de permettre au client de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Au Tombeau des Jaloux a créé des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande (par Paypal, virement bancaire, chèque). A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente.

 

Article 5 : Paiement et sécurité 

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Paypal, Paypal, ou virement bancaire. Le client peut également opter pour un paiement par chèque.

Par Paypal : transaction sécurisée avec le système sécurisé de Paypal avec un compte Paypal ou avec votre carte bancaire. Dans les 2 cas, la fourniture en ligne du numéro de carte du client et la validation de sa commande vaudront, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur Au Tombeau des Jaloux.

Par chèque : le client recevra un mail de confirmation avec son numéro de commande. Il devra remplir son chèque en euros (€) à l’ordre de Au Tombeau des Jaloux et inscrire le numéro de sa commande au dos de celui-ci. Le client doit envoyer le chèque à l’adresse : Au Tombeau des Jaloux - 32 rue Cayrade - 12300 DECAZEVILLE. Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine et doivent être reçus 30 jours au plus tard après émission de notre e-mail de confirmation. La commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque, en conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux du jour d’encaissement du chèque.

Par virement bancaire : une fois la commande validée sur le site http:/au-tombeau-des-jaloux.com, seront indiqués le numéro de commande, le montant à régler et les coordonnées bancaires de Au Tombeau des Jaloux. Dans le même temps, le client recevra un e-mail contenant ces mêmes informations.
La commande sera expédiée une fois le virement reçu.

La facture du produit sera disponible sur le compte client du site http://au-tombeau-des-jaloux.com.

Article 6 : Frais de port, conditions et délais de livraison

Le délai de livraison ne peut excéder trente (30) jours. Les articles référencés sur notre site sont disponibles sur stock. En cas de rupture de stock, nous nous efforçons de réduire au maximum le délai d’expédition. Les délais sont donnés au plus tard, et ne sauraient donner lieu à des pénalités pour quelque cause que ce soit. Toutefois, après sept (7) jours de retard par rapport à la date de livraison annoncée, le client, conformément à l’article L114-1 du Code de la Consommation, a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date annoncée pour la livraison du produit. Au Tombeau des Jaloux s’engage alors conformément à l’article L121-20-1 de procéder au remboursement soit dans un délai de quatorze (14) jours maximum. Nous tiendrons informés le client dans toute la mesure du possible des délais d’expédition en fonction des éléments transmis par nos fournisseurs. Pour les articles en rupture de stock, le client peut s’informer de leur date de réapprovisionnement soit par téléphone au 05.65.43.49.39 (Appel non surtaxé), soit par e-mail à autombeaudesjaloux@orange.fr. Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles dans nos entrepôts et chez nos fournisseurs.

Les produits sont expédiés sous deux (2) jours ouvrés puis livrés sous quarante-huit (48) à soixante-douze (72) heures par Colissimo, selon les conditions générales de vente de La Poste, sauf mention contraire (dans le cas de produits dont le délai de livraison indique dix (10) jours ouvrés ou dans le cas où le produit est indisponible). Sauf cas de force majeure, les délais de livraison indiqués ne seront que dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité de Au Tombeau des Jaloux ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit, par conséquent aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client à Au Tombeau des Jaloux.

Au Tombeau des Jaloux se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits.

A réception de la marchandise, le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Le client et le livreur doivent ensuite émarger le bordereau de livraison (en deux exemplaires), le client en garde un et il peut refuser de prendre le colis s’il est en très mauvais état. Dans le cas où le livreur n’aurait pas de bordereau de livraison, le ou les colis en mauvais état doivent être refusés.

Toute anomalie des produits devra être signifiée par courrier ou par e-mail avec en annexe ou pièce jointe une copie du bordereau de livraison au service clients de Au Tombeau des Jaloux et dans les huit (8) jours qui suivent la date de réception du colis.

Les livraisons en France Métropolitaine sont effectuées par le service Colissimo domicile avec suivi du colis avec numéro et remise des colis sans ou contre signature selon le mode de livraison choisi par le client.

Vous avez également la possibilité de vous faire livrer en Colissimo Point Retrait pour les articles de 20 kg maximum. La livraison se fera donc soit en bureau de Poste, soit en relais Pickup ou en consigne station Pickup.

Les articles meubles sont à retirer en magasin ou peuvent être expédiés sur devis. Dans ce cas, merci d’envoyer un mail à l’adresse autombeaudesjaloux@orange.fr ou d’appeler au 05.65.43.49.39 (Appel non surtaxé).

 

Article 7 : Informations produits et conseils d'utilisation

Les informations, conseils d'utilisation, conseils pratiques concernant les produits fabriqués et distribués par Au Tombeau des Jaloux, fournis sur le Site ou par e-mail en réponse à une question adressée par voie électronique par un Utilisateur, ont une valeur indicative.

Les Produits ont une garantie d’un an. Afin de bénéficier de la garantie, le client devra impérativement fournir la facture d’achat du produit. Les garanties ne couvrent pas l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné, à toute cause extérieure. Pour un produit défectueux, le client devra prendre contact au préalable avec Au Tombeau des Jaloux au 05.65.43.49.39 (Appel non surtaxé). La personne du service après ventes vérifiera avec le client qu’il utilise le produit correctement. En cas de persistance du défaut, un numéro de DAR (Demande Autorisation Retour) sera communiqué au client. Le client emballera son colis correctement, précisera sur le carton RETOUR EN GARANTIE ainsi que le numéro de DAR, enverra son colis à l’adresse suivante : Au Tombeau des Jaloux - 32 rue Cayrade - 12300 DECAZEVILLE. Le client conserve son bordereau d’expédition ainsi que le numéro de DAR. A réception dans nos locaux puis examen du produit, nous informerons le client par e-mail de la décision prise à l’égard du remboursement.

 

Article 8 : Service client

Notre service clients est à votre disposition pour tout renseignement ou toute question. Afin de vous apporter une réponse la plus efficace possible, votre nom et adresse postale, voire votre numéro de client, seront utiles pour retrouver votre commande.

Adresse postale : Au Tombeau des Jaloux – 32 rue Cayrade – 12300 DECAZEVILLE

Adresse mail : autombeaudesjaloux@orange.fr         

Téléphone : 05.65.43.49.39 (Appel non surtaxé)

 

Article 9 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, nos clients non professionnels disposent d’un droit de retour si leur produit ne leur convenait pas dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la date de livraison. Le droit de rétractation tel que prévu par la loi n’oblige pas le vendeur à reprendre des produits abîmés, endommagés ou utilisés. Le délai de quatorze (14) jours commence :

-       Pour les produits, à compter du lendemain de la réception par le client du produit commandé,

-       Pour les services, à compter du lendemain de la passation de commande par le client.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant. Le client qui exerce son droit de rétractation, conformément au présent article, est remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

 

Article 10 : Retours et échanges

Le client dispose d'un délai de soixante (60) jours ouvrés pour échanger un article ou de quinze (15) jours ouvrés pour retourner un article et se faire rembourser (à compter de la date de réception de sa commande).

Passé ce délai, les produits livrés sont réputés conformes et acceptés par le client, et Au Tombeau des Jaloux se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

L'article retourné ne doit pas avoir été utilisé, être dans son emballage d'origine et, pour les retours par voie postale, accompagné d'une copie du bordereau de livraison et du motif du retour.

Retour par voie postale :

Le client a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante :

Au Tombeau des Jaloux
32 rue Cayrade
12300 DECAZEVILLE

Dans le cadre d'une annulation de commande, d'un remboursement, les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d'échange dû à une erreur de la part de l'entreprise lors de la préparation de la commande, les frais de retours sont pris en charge par Au Tombeau des Jaloux (uniquement pour des achats passés sur le site http://au-tombeau-des-jaloux.com).

Dans le cas d'une rupture de stock incombant à la société Au Tombeau des Jaloux, le client sera remboursé et dédommagé suivant son mode de paiement.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours après l’information de rétractation, sous réserve de son acceptation après contrôle.

Pour des raisons évidents d'impossibilité de revendre un produit de sur-mesure à un autre client, les articles de sur-mesure ne sont ni repris, ni échangés sauf en cas de problème qualité.

 

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, Au Tombeau des Jaloux s’engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part. Conformément à cette loi, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à mailto:autombeaudesjaloux@orange.fr ou un courrier à l'adresse suivante : Au Tombeau des Jaloux – 32, rue Cayrade -12300 DECAZEVILLE.

Lors de la prise de commande, seuls les champs absolument nécessaires à la réalisation de la commande sont à remplir obligatoirement.

D’autres informations permettant d’offrir éventuellement d’autres services ne sont pas obligatoires. Les écrans permettant le paiement par Paypal sont la propriété de Paypal. En conséquence, les informations déposées sur ce site nous sont inaccessibles et ne nous sont jamais communiquées. Les données enregistrées par Au Tombeau des Jaloux constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées sur Au Tombeau des Jaloux et ses clients. L’archivage des données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (https://www.cnil.fr/). Les utilisateurs du site Au Tombeau des Jaloux sont invités à faire connaître Au Tombeau des Jaloux leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements du site au regard des libertés individuelles.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Au Tombeau des Jaloux qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de la société Au Tombeau des Jaloux.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site Au Tombeau des Jaloux doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Au Tombeau des Jaloux. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche tout lien hypertexte renvoyant au site Au Tombeau des Jaloux et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toutes autres techniques de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Au Tombeau des Jaloux.

Conformément aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, la violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000,00 euros d’amende.

 

Article 13 : Responsabilité

La société Au Tombeau des Jaloux n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Au Tombeau des Jaloux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, Au Tombeau des Jaloux dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste soit exhaustive, grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Les photographies et les textes reproduits sur le Site (http://au-tombeau-des-jaloux.com) et illustrant les produits et/ou services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Au Tombeau des Jaloux ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ses photographies ou l’un de ses textes. Au Tombeau des Jaloux ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport, des moyens de communications ou de télécommunications. Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites. Au Tombeau des Jaloux dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

 

Article 14 : Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

Article 15 : Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par Au Tombeau des Jaloux.

 

Article 16 : Droit applicable - Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Au Tombeau des Jaloux ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des produits. Les conséquences résultant de leur mauvaise utilisation ne pourront être imputées à Au Tombeau des Jaloux. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le client et Au Tombeau des Jaloux s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Conformément à l'article R 152-1 du Code de la Consommation, le client peut gratuitement recourir au service d’un médiateur en cas de litiges pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle du vendeur depuis moins d'un an et non satisfaites.